Cette garantie contient des termes et conditions qui s'appliquent à tous les produits vendus. Veuillez noter que certaines sections de ce document décrivent des droits supplémentaires ou différents pour les consommateurs dans certaines juridictions, telles que le Québec, conformément aux lois locales sur la protection des consommateurs.

Cette garantie limitée s'applique uniquement aux meubles en bois et aux produits d'assise occasionnels de Modus Furniture International (« Modus ») qui ont été achetés auprès d'un revendeur agréé de Modus Furniture International. Les droits prévus par cette garantie ne s'appliquent qu'à l'acheteur initial et uniquement sur présentation d'une preuve d'achat et de livraison datée (telle qu'un reçu de livraison).

GARANTIE

Modus Furniture International garantit que les produits couverts par cette garantie sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période d'un (1) an, soit douze (12) mois au total, à compter de la date de livraison. En vertu des présentes conditions de garantie limitée, Modus Furniture International peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer l'article ou la pièce défectueux. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, Modus Furniture International peut, encore une fois, à sa seule discrétion, offrir ou fournir un remboursement, un avoir ou un crédit pour un achat futur.

Cette garantie est la seule garantie expresse fournie par Modus Furniture International. Les recours prévus aux présentes sont exclusifs. Aucun employé, représentant, agent, distributeur ou autre personne n'est autorisé à assumer ou encourir, pour le compte de Modus Furniture International, aucune obligation ou responsabilité en remplacement ou en complément de la présente garantie.

GARANTIES IMPLICITES

LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, 12 MOIS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON. MODUS FURNITURE INTERNATIONAL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, NI LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

REVENDICATIONS

• Les réclamations faites en vertu de cette garantie doivent être adressées au revendeur agréé auprès duquel l'achat initial a été effectué, par l'acheteur initial. Cette garantie n'est pas transférable.
• Toute réclamation concernant cette garantie doit être initialement présentée au revendeur agréé de Modus Furniture International, accompagnée d'une preuve d'achat et de livraison datée.
• Afin de déterminer si un défaut existe et la meilleure façon de procéder à un remplacement ou à une réparation, Modus Furniture International peut demander des photos du défaut et/ou une inspection personnelle par un représentant de Modus Furniture International. Les photos facilitent presque toujours une communication plus précise de la réclamation et aident à accélérer les demandes de règlement - elles sont fortement encouragées.

LIMITATIONS GÉNÉRALES

• Cette garantie est nulle et non avenue si le produit est modifié ou transformé de quelque manière que ce soit après son expédition par Modus Furniture International.
• Modus Furniture International se réserve le droit de modifier le produit par rapport à sa forme présentée dans les salles d'exposition ou dans les catalogues. Ces modifications ne sont pas considérées comme des défauts au titre de la présente garantie.
• Les dommages causés pendant le transport, la manutention ou la livraison ne sont pas considérés comme des défauts au titre de la présente garantie. De telles réclamations doivent être déposées auprès du revendeur, du transporteur ou du service de livraison.
• Cette garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation résidentielle normale. Elle ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de négligence, d'abus ou d'utilisation abusive – y compris un entretien inadéquat ou incorrect, l'exposition à l'eau, à l'air salé et à d'autres produits chimiques, l'exposition à des niveaux d'humidité extrêmes, des accidents, ou toute utilisation pour laquelle le produit n'a pas été conçu, y compris une utilisation en extérieur ou une utilisation commerciale, qui comprend la location, les activités commerciales, institutionnelles ou toute autre utilisation non résidentielle.
• Cette garantie ne s'applique pas aux articles non défectueux, même s'ils ont été expédiés dans le cadre du même ensemble.
• Cette garantie ne s'applique à aucun appareil électrique, y compris, mais sans s'y limiter, les parafoudres ou les luminaires, qui peuvent être inclus avec votre produit Modus Furniture International.
• En raison du savoir-faire artisanal et des matériaux naturels utilisés dans le processus de fabrication, de légères variations peuvent se produire d'un article à l'autre. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts.
• Le véritable marbre et la pierre naturelle contiennent des veines, des fissures capillaires, des pores et des variations de couleur qui sont des caractéristiques naturelles du matériau. Ces caractéristiques naturelles ne sont pas considérées comme des défauts.
• La lumière du soleil peut faire changer de couleur la finition et le bois sous-jacent. Ces changements ne sont pas considérés comme des défauts.
• Des températures et des taux d'humidité extrêmes peuvent endommager la finition et provoquer le rétrécissement, le gonflement, le gauchissement, la fissuration du bois, ainsi que la défaillance des joints de colle. Ces dommages ne sont pas considérés comme des défauts.
• Le contact direct avec le caoutchouc et certains types de matières plastiques pendant de longues périodes peut endommager chimiquement la finition. Ce type de dommage n'est pas considéré comme un défaut.
• Cœurs de coussins : Il est à noter qu’un léger ramollissement et une perte de ressort se produiront dans tous les matériaux de rembourrage en mousse, en fibres de polyester et autres, en raison de l’utilisation et du vieillissement normaux, et cela n’est pas considéré comme un défaut.
• Matériaux tressés : Dans certains cas, lorsque le rotin, les herbes marines et autres matériaux similaires sont tressés, les brins peuvent bouger, ce qui peut révéler des zones non finies sous les brins ou faire légèrement pelucher la finition là où elle relie les brins. Ces caractéristiques sont plus fréquentes sur les sièges où le matériau est déplacé et étiré lors d’une utilisation normale. Aucune de ces caractéristiques n’est considérée comme un défaut.

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PARTICULIÈRES

• Tissus : Les fabricants de tissus d'ameublement ne garantissent pas la résistance à l'usure ou la tenue des couleurs de leurs produits. Par conséquent, Modus Furniture International ne garantit pas la résistance à l'usure ou la tenue des couleurs des tissus d'ameublement appliqués à ses produits.
• L'application d'un traitement de tissu tiers annule cette garantie.
• Modus Furniture International ne garantit pas l'uniformité des teintes de tissu d'un lot à l'autre.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant cette garantie, veuillez contacter votre revendeur agréé Modus Furniture International ou

SERVICE APRÈS-VENTE/QUESTIONS RELATIVES À LA GARANTIE CONSOMMATEUR

Modus Furniture International, 5410 avenue McConnell, Los Angeles, Californie 90066

Garantie légale pour les consommateurs du Québec (en vertu de l'article 39 de la Loi sur la protection du consommateur)

Cette section concerne spécifiquement la garantie légale pour les consommateurs au Québec et ne s'applique pas aux résidents d'autres provinces, territoires ou pays.

Pour les résidents du Québec, cette garantie est soumise aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, qui prévoit une garantie légale de disponibilité concernant les pièces de rechange, les services de réparation et les informations de maintenance nécessaires pendant une période raisonnable suivant la date d'achat.

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE ET DES SERVICES

• Garantie : Modus Furniture garantit la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des informations d’entretien nécessaires pendant une période raisonnable, en fonction de la nature et de la durée de vie du produit.
• Divulgation concernant la garantie partielle :
  • La disponibilité de certaines pièces qui font partie intégrante de la structure du meuble et qui ne sont pas conçues pour être détachées ou remplacées (par exemple, la surface principale, les panneaux latéraux et le cadre) n'est pas garantie. Ces composants sont destinés à faire partie intégrante du produit et ne peuvent être réparés ou remplacés sans causer des dommages irréversibles.
  • La disponibilité des pièces de rechange pour les problèmes non fonctionnels ou purement esthétiques (par exemple, de légères rayures, bosses ou éraflures qui n'affectent pas l'utilisation ou l'intégrité de l'article) n'est pas garantie, sauf si le dommage constitue un défaut caché tel que défini par la loi.
  • Des informations de maintenance spécifiques pour chaque produit ne sont pas disponibles. Des instructions générales d'entretien des produits sont fournies sur notre page Entretien des produits , dans un format imprimable et conservable. Ces instructions couvrent les pratiques courantes d'entretien et de nettoyage pour notre gamme de produits.
    
• Information préalable à la vente : Ce document concernant la garantie partielle est fourni dans un format durable que vous pouvez facilement conserver et imprimer. En procédant à votre achat, vous reconnaissez et acceptez cette limitation de la garantie légale.
• Installation des pièces de rechange : Les pièces de rechange peuvent être installées à l’aide d’outils couramment disponibles (fournis gratuitement ou pouvant être obtenus à un coût raisonnable) sans causer de dommages irréversibles.

RECOURS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ

Si Modus Furniture ne fournit pas une pièce de rechange, un service de réparation ou des informations d'entretien dans un délai raisonnable, les consommateurs du Québec peuvent faire valoir leurs droits en vertu de la LCP :

• Demande de réparation : Les consommateurs peuvent demander officiellement une réparation à Modus Furniture ou à un revendeur agréé, et recevoir dans un délai de 10 jours un avis écrit concernant le calendrier de la réparation.
• Remplacement ou remboursement : En cas de non-réponse dans les 10 jours ou de non-réparation dans les délais impartis, le consommateur a droit à un produit de remplacement offrant des fonctionnalités équivalentes ou à un remboursement intégral.
• Réparation par un tiers : Les consommateurs peuvent faire effectuer des réparations par un tiers, et Modus Furniture sera responsable des coûts raisonnables.

AVIS IMPORTANT

Cette garantie légale s'ajoute à toute autre garantie et ne peut être limitée ou exclue.